Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 ter, amendement 407

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 407 rectifié ter est-il maintenu ?

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