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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 ter, amendement 861
David Assouline, président :L’amendement n° 861, présenté par M. Marchand, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Supprimer les mots :
À titre expérimental,
2° Après l’année :
insérer le mot :
inclus
La parole est à M. Didier Rambaud.
