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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 ter, amendement 486
David Assouline, président :L’amendement n° 486, présenté par M. Duran, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 382 rectifié et 861 ?
