Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 ter, amendement 382

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 382 rectifié est retiré.

Monsieur Rambaud, l’amendement n° 861 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion