Intervention de David Assouline

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 ter, amendement 861

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 861 est retiré.

L’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par M. Bascher, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 62 ter.

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