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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 62 quater, amendement 484
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 484 est présenté par M. Duran.
L’amendement n° 862 est présenté par M. Marchand, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 62 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 122-11 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les réseaux de communications électroniques de nature à améliorer la couverture numérique. »
L’amendement n° 484 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l’amendement n° 862.
