Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement vise à imposer une mesure réelle de la couverture mobile proposée à l’ensemble des citoyens sur le territoire par l’ARCEP.

À l’heure actuelle, l’ARCEP effectue des mesures ponctuelles de la qualité réelle de service proposé aux utilisateurs et met à disposition du public une carte des déploiements fibre et une carte de la couverture mobile. Ces cartographies sont construites de façon théorique à partir des informations transmises au régulateur par les opérateurs de communications électroniques.

En outre, un nouvel observatoire couvrant toutes les technologies numériques – fibre, cuivre, câble, réseau hertzien – devrait être mis en place par l’ARCEP d’ici à la fin de l’année 2018, pour permettre à chacun de connaître la qualité de la couverture offerte aux citoyens à l’échelle de l’adresse.

L’objet de cet amendement est donc de prévoir que les données mises à disposition du public par l’ARCEP se fondent sur des mesures réelles. Celles-ci pourraient être réalisées en mobilisant le réseau des facteurs de La Poste, qui rencontrent chaque jour directement plus d’un million de personnes et sillonnent les territoires. Les expérimentations sur le sujet sont d’ailleurs très concluantes.