Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Ce n’est pas que je ne partage pas votre analyse, monsieur le sénateur, vous avez mille fois raison : à partir du moment où l’on établit des cartes, il faut que celles-ci soient le plus possible conformes à la réalité. Sur ce sujet, vous connaissez notre attachement ; en témoigne la transparence des observatoires nouveaux que nous sommes en train de lancer.

Pour autant et c’est pour cela que le Gouvernement a pris cette position, cet amendement vise à inscrire dans la loi que l’ARCEP se fonde sur des données dites réelles. Quelles sont-elles ? Vous proposez que l’ensemble de nos postiers aillent réaliser les tests eux-mêmes.

D’autres dispositions ont été mises en place. Je pense à la plateforme France Mobile, que beaucoup d’entre vous connaissent et qui s’appuie sur des données réelles directement remontées par nos citoyens, selon une autre méthodologie. Il existe également les données des opérateurs, mais s’agit-il de données réelles ou non ? Il semble difficile de le définir.

Sur le fond, monsieur le sénateur, vous avez évidemment raison. En revanche, je pense que ce n’est pas du domaine législatif. Bien sûr, l’ARCEP est une autorité indépendante, mais c’est au Gouvernement de faire en sorte que tous nos travaux s’appuient sur les données les plus réelles possible. C’est ce que nous faisons et tentons de faire jour après jour. Reste que cela relève de la responsabilité du Gouvernement, avec les élus locaux, non de la loi.