Intervention de Patrick Chaize

Il s’agit d’un amendement dont l’objet se veut pragmatique et très opérationnel.

Il faut que, de plus en plus, les réseaux de communications électroniques puissent utiliser les supports de réseaux électriques. Cela paraît de bon sens, mais, sur le terrain, les difficultés sont là et les contraintes techniques imposées par l’opérateur de réseaux de distribution d’énergie électrique ne facilitent pas cette mise en œuvre.

Il s’agit donc de prévoir que l’arrêté technique interministériel qui régit le cadre des calculs pour la pose des réseaux de communications électroniques sur les réseaux de distribution publique puisse être revu de façon pragmatique et facilite enfin l’utilisation de ses propres ouvrages, tant sur les aspects de charges que sur les aspects d’interdistance.

Jusqu’à présent, les réseaux de communications électroniques étaient des réseaux électriques et, pour des raisons de sécurité, les réseaux en cuivre avaient des interdistances à respecter. La fibre optique étant un câble inerte qui ne transporte pas d’électricité, on pourrait réduire les distances et faciliter ainsi l’utilisation des réseaux de basse tension.