Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 64 bis

Julien Denormandie :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Ce qui est en cause, c’est l’arrêté de 2001, qui vise à déterminer les caractéristiques techniques des réseaux électriques aériens susceptibles d’accueillir les fibres numériques.

Il faut traiter le sujet à l’échelon réglementaire et non pas législatif ; nous avons déjà commencé à le faire en travaillant avec les opérateurs concernés. J’en prends l’engagement et je suis sûr que nous pourrons poursuivre les discussions sur ce sujet.

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