Intervention de Julien Denormandie

Par cet amendement, le Gouvernement propose de supprimer l’article 64 ter introduit en commission pour des raisons similaires à celles que j’ai développées sur l’itinérance.

Si cet article demeure, dès lors que vous développerez des réseaux numériques, vous devrez accepter que tous les opérateurs qui n’auront pas fait ces investissements commercialisent eux aussi l’ensemble de ces fibres numériques, ce qu’on appelle les offres activées de fibre. Ce faisant, cela réduit les investissements, la compétition entre les opérateurs et in fine diminue la rapidité de couverture à l’échelle du territoire.