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Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 64 quater
Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Lors de l’examen de la loi Montagne, un article précisant la mise en place de cette base au 1er juillet 2017 confirmait cette volonté. À ce jour, rien n’est encore opérationnel.
Monsieur le secrétaire d’État, il y a urgence et je vous assure que cela peut se régler de façon simple. Il faut une volonté affirmée.
J’en profite aussi pour évoquer deux autres sujets, qui pourront trouver une solution assez rapidement.
Je pense au modèle conceptuel de données, dit Grace THD, sur lequel les collectivités, dans un souci d’efficacité, se sont substituées à l’État. Cette situation ne peut malheureusement pas durer.
Un regard attentif doit également être porté sur les demandes de garanties d’emprunt sollicitées par les organismes prêteurs qui mettent les collectivités en difficulté.
Vous le voyez, monsieur le secrétaire d’État, vous avez la capacité d’accélérer par des actions simples, rapides et concrètes.
