Intervention de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen, au long cours, de ce projet de loi ÉLAN. Je commencerai par féliciter Mme la rapporteur, les membres de la commission des affaires économiques, l’ensemble des rapporteurs pour avis, du travail important qui a été mené pour aboutir, aujourd’hui, à un texte globalement acceptable.

Toutefois, vous le comprendrez, je ne peux m’empêcher de mettre un bémol à ce satisfecit, compte tenu de la perception qui est la mienne de ce texte, tel qu’il va, comme je le présume, être adopté dans quelques instants. Certes, la cause, que j’ai défendue au nom de la commission de la culture, ne concerne que quelques-uns de ses très nombreux articles et qu’une petite partie de l’ensemble. Mais cette cause, à savoir le maintien de la règle actuelle pour ce qui concerne la mission de service public qu’assurent les architectes des Bâtiments de France, revêt, de mon point de vue, une importance plus que symbolique.

Je voudrais dire ici mon regret de ne pas avoir su convaincre le Sénat de rester fidèle à la position qu’il avait adoptée voilà moins de deux ans sur ce sujet, largement débattu lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Telle est la raison de mon bémol et, donc, de mon abstention sur ce projet de loi.