Intervention de Philippe Dallier

Le travail abattu a été considérable, ce qui est toujours le cas sur les textes ayant trait au logement. Celui-ci comptait soixante-cinq articles au départ, beaucoup plus à son arrivée devant le Sénat et encore davantage maintenant. Je ne manquerai pas non plus de saluer MM. les ministres, qui nous ont consacré beaucoup de temps. Les débats ici, au Sénat, ont été de qualité. C’est, me semble-t-il, ce que tout le monde retiendra : alors qu’ailleurs l’agitation semblait l’emporter, nous, nous avons continué à travailler.

Désormais, que va-t-il rester de ce travail ? C’est la question et nous souhaitons que la commission mixte paritaire parvienne à un accord, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État. Il y a, de ce point de vue, des sujets auxquels le Sénat tient tout particulièrement. Je n’en citerai que quelques-uns, faute de temps.

Il s’agit, d’abord, de la place des maires dans le dispositif. Cela a été dit et répété, que ce soit sur les grandes opérations d’urbanismes, les GOU, ou sur la vente HLM, il faudra absolument conserver ce lien entre les élus locaux, les maires, en particulier, et les commissions d’attribution, dans le cadre de la réorganisation des bailleurs.

Il s’agit, ensuite, des dispositions relatives à la réorganisation des bailleurs et à la vente HLM, conséquences de la dernière loi de finances, que nous subissons tous, y compris les bailleurs. Nous nous sommes efforcés de faire au mieux, tout du moins d’éviter le pire, qui aurait été d’ouvrir la vente HLM au privé et, partant, de le faire bénéficier d’un grand effet d’aubaine.

Enfin, nous espérons que nos collectivités ne seront pas mises en difficulté. Je pense une nouvelle fois aux maires, particulièrement à ceux qui sont sous le coup de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU. Nous n’avons pas détricoté la loi SRU, nous en avons conservé l’ossature, rappelant qu’elle avait déjà été adaptée. Nous sommes allés un peu plus loin, avec deux dispositions intéressantes : l’instauration d’un contrat, défendue par Mme la rapporteur ; la reconnaissance du rôle de l’intercommunalité, souhaitée par Marc-Philippe Daubresse. J’ajouterai l’adoption de l’amendement que j’ai porté sur la prise en compte de la mixité, mais vue sous l’angle des villes qui comptent déjà de nombreux ménages pauvres.

Le travail qui a été fait est de qualité. Je suis très heureux, au nom du groupe Les Républicains, d’annoncer que nous voterons ce texte. Je terminerai en vous redisant, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que nombre de dispositions sont les conséquences de la loi de finances. J’espère que ce que nous aurons fait ici permettra d’éviter la chute de la construction de logements. Les premiers chiffres du premier semestre de 2018 pour ce qui concerne les sociétés d’économie mixte et les offices montrent une baisse de 10 %. La situation risque de s’aggraver. Rendez-vous donc à la fin de l’année, et même un peu plus tard !