Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage au travail considérable qui a été fait. Ce fut, avec plus de mille amendements, un véritable marathon pour Mme la rapporteur, qui nous a tous impressionnés.

Je tiens tout de même à dire que je me sens quelque peu déprimé après la discussion d’hier soir. J’ai le sentiment qu’il est bien difficile d’avancer dès que le Sénat évoque les questions climatiques et que les vagues de chaleur ont tendance à rester à la porte de cet hémicycle climatisé.

Il y a une question centrale : les émissions de gaz à effet de serre dues aux logements représentent, M. le secrétaire d’État nous l’a rappelé, 40 % du total des émissions. Ce projet de loi aurait dû montrer la cohérence de l’approche gouvernementale, au regard des paroles fortes, très fortes même, du Président de la République, et d’une stratégie sur le logement censée permettre de tenir nos objectifs internationaux.

La semaine dernière, les services de l’État, par le biais de la direction générale de l’énergie et du climat, ont rappelé que nous ne tenions pas nos objectifs climatiques, en raison, principalement, des émissions du secteur du logement. Selon les chiffres avancés, dans les toutes prochaines années, nous dépasserons notre budget carbone, par rapport à la stratégie sur laquelle nous nous sommes engagés dans le cadre de l’accord de Paris, de 26 % entre 2019 et 2023 pour ce même secteur du logement.

Il y avait donc urgence dans ce projet de loi à mettre nos actes en cohérence avec nos objectifs. J’ai le sentiment que nous n’y arrivons pas, que le Gouvernement a quelques difficultés en la matière, mais que le Sénat en a encore plus.

Mes chers collègues, visiblement, et c’est une difficulté, les priorités ne sont pas les mêmes pour toutes les commissions. Pour la commission du développement durable, la question climatique est très présente. Pour celle des affaires économiques, c’est plutôt la volonté de réduire les charges des entreprises qui revient en boucle. Cela donne des textes totalement déséquilibrés.

Je prendrai un exemple pour illustrer mon propos. Nous avons fait un travail important sur la révision de la loi Littoral. S’agissant du problème des « dents creuses », vous aurez noté que les écologistes présents ont été extrêmement conciliants sur l’accord trouvé à l’Assemblée nationale. Chacun sentait bien qu’il fallait avancer et nous avons su faire preuve d’intelligence collective pour affiner la législation pour répondre à des difficultés connues. Cela étant, dans quelques décennies, les historiens – s’il en reste – ne manqueront pas de s’étonner que nous ayons passé autant de temps sur ce sujet des dents creuses, dans le cadre de révision de la loi Littoral, alors que se dessinait une trajectoire sur le climat annonçant que des pans entiers de notre littoral seraient submergés d’ici à dix, quinze ou vingt ans.

Notre incapacité à trouver une cohérence d’ensemble m’interpelle et je souhaiterais que nous y réfléchissions collectivement, parce que nous ne pourrons continuer ainsi. Les crises se précisent, voilà que la Grèce et la Suède sont touchées aujourd’hui. C’est donc un appel à la cohérence que je lance. Compte tenu de ce que notre assemblée a décidé, notamment sur la non-opposabilité des diagnostics de performance énergétique, et de l’absence de vision à moyen terme sur la réhabilitation, les deux écologistes du groupe du RDSE voteront aussi contre ce texte, sans compter qu’il prévoit un certain nombre d’assouplissements extrêmement inquiétants, mais je n’y reviendrai pas.