Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi était très attendu par les acteurs du logement, afin de « construire mieux, plus vite et moins cher ».

Les outils d’un véritable « choc de l’offre » sont bien présents : création de grandes opérations d’urbanisme, simplification des procédures en matière d’opérations d’aménagement, libération du foncier public, transformation de bureaux vacants, accélération du contentieux de l’urbanisme, restructuration du secteur du logement social. Le texte propose en outre des mesures visant à protéger nos concitoyens les plus fragiles par l’extension de la réquisition d’urgence, la création du bail mobilité ou le renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.

Toutefois, des équilibres essentiels du projet de loi ont été bouleversés lors de son examen au Sénat. Je pense en particulier à l’introduction de nombreuses entorses à la loi SRU, contraires à son esprit. Si l’excellent travail de la rapporteur a permis d’éviter un détricotage plus important de cette loi, nous considérons que la conjugaison de plusieurs éléments – l’allongement de la liste des logements comptabilisés au titre de la loi SRU, l’entrée dans le droit commun des communes franciliennes ou les nouvelles expérimentations introduites pour les communes n’ayant pas atteint leurs objectifs – réduit considérablement sa portée. Or l’offre de logements sociaux reste très insuffisante dans certains territoires, où il demeure impossible, pour de nombreux ménages, d’accéder à un logement au sein du parc privé.

Nous le savons, le Sénat a souhaité, en toute légitimité, renforcer le pouvoir des maires dans le cadre des grandes opérations d’urbanisme. Nous considérons, pour notre part, que ces mesures contribueront à bloquer des projets, pourtant demandés et attendus par les collectivités, et affecteront la cohérence des périmètres aménagés, au risque d’entraver, tout simplement, leur réalisation.

La loi Littoral a également fait l’objet de dérogations, qui restent malgré tout limitées. Nous saluons la solution trouvée par le Gouvernement pour la Corse, dont certains territoires sont également soumis à la loi Montagne.

Pour ces raisons, la très grande majorité du groupe du RDSE s’abstiendra. Nous espérons néanmoins une issue conclusive en CMP.

Je souhaiterais, pour conclure, saluer le travail de la rapporteur et de la présidente de la commission. Je voudrais également souligner l’écoute et la sagesse dont ont fait preuve les ministres. Cher Jacques Mézard, le sénateur affleure toujours derrière le ministre !