Intervention de Julien Bargeton

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos débats touchent à leur fin, des débats qui ont commencé, il y a non pas une semaine, mais bien plusieurs mois. Durant cette période, le Sénat a joué son rôle. Il a initié, dès 2018, une conférence de consensus, qui a réuni l’ensemble des parties prenantes. Ces travaux ont nourri le texte du Gouvernement et permis d’anticiper nos débats. En outre, dès le travail en commission, notre assemblée a enrichi le texte – je remercie d’ailleurs la rapporteur pour son travail. Elle l’a précisé au cours des débats en séance, dans une atmosphère détendue malgré la complexité des sujets abordés.

Plusieurs priorités retenues sont déterminantes pour notre groupe : une simplification des procédures pour construire mieux, plus et plus vite ; une refonte du secteur du logement social ; l’élaboration d’outils pour lutter contre l’assignation à résidence ; la mise en œuvre de mesures pour améliorer le cadre de vie des Français. Toutefois, plusieurs modifications ont légèrement déséquilibré le texte ou ont affaibli sa portée : des mesures de simplification ont été rendues moins effectives ; plusieurs débats relatifs à l’accessibilité des logements ou au regroupement d’organismes d’HLM méritent d’être repris, afin de trouver un compromis acceptable ; les modifications apportées à la loi SRU doivent être revues d’ici à la CMP.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe La République En Marche ne s’opposera pas à ce texte, …