Intervention de Catherine Troendle

En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58–1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, une communication de laquelle il résulte que, à la suite de l’annulation de l’élection de M. Jean-Pierre Bansard par le Conseil constitutionnel, M. Damien Regnard, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, est appelé à le remplacer en qualité de sénateur des Français établis hors de France.

Son mandat a débuté le samedi 28 juillet, à zéro heure.