Intervention de Catherine Fournier

En effet, nous n’avons pas supprimé la monétisation du CPF, ni la nouvelle rédaction relative à l’état des lieux récapitulatif de l’évolution professionnelle tous les six ans à l’article 6, ni l’essentiel de la rénovation du régime contractuel de l’apprentissage aux articles 7 à 9, ni la régulation rénovée de l’offre de certification professionnelle prévue par l’article 14, pas plus que nous n’avons remis en cause les grandes lignes de la réforme des modalités de financement aux articles 17 à 19.

L’âme de la réforme était donc bien présente dans le texte adopté par le Sénat, et nous en sommes malheureusement à entamer une nouvelle lecture.

Je relève toutefois que l’Assemblée nationale a conservé certaines mesures adoptées par le Sénat : la coconstruction de l’abondement du CPF par accord collectif ; la clarification du cadre juridique de l’enseignement à distance dans les établissements d’enseignement supérieur privés, adopté sur l’initiative de notre groupe Union Centriste ; l’application du régime juridique de la mobilité en alternance applicable à l’Union européenne et à l’ensemble des pays étrangers ; le volet relatif au détachement et à la lutte contre le travail illégal au titre III ; le régime juridique pérenne du contrat à durée déterminée intérimaire.

Cela reste cependant bien maigre et, à mon sens, quelque peu déséquilibré. Je constate que le rapport n° 1177 de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale évoque dans son avant-propos « le manque d’équilibre du texte consécutif au travail du Sénat. »

Permettez-moi de remarquer que l’Assemblée nationale se satisfait et revendique l’équilibre qu’elle trouve avec elle-même.