Intervention de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme la majorité des orateurs m’ayant précédé, je commencerai mon intervention par regretter la tournure prise par l’examen de ce projet de loi, extrêmement important pour les Français.

Malgré le caractère majeur de ce dernier pour le Gouvernement, on ne peut que déplorer le manque d’anticipation, les changements d’orientation soudains et le mépris opposé au travail du Sénat.

Je ne reviendrai pas sur les nombreux dysfonctionnements ayant conduit à une CMP bâclée ni sur les nombreux amendements gouvernementaux déposés à la dernière minute, faisant fi du travail constructif que nous avions déjà engagé avec vous, madame la ministre, ni sur notre volonté de faire aboutir positivement le présent texte.

Votre gouvernement porte la responsabilité pleine et entière du résultat législatif auquel nous sommes arrivés aujourd’hui.

J’espère que ce « pari », comme vous le répétez, sera réellement bénéfique pour l’apprentissage, la formation professionnelle, les demandeurs d’emploi et les travailleurs handicapés, dans un contexte où tous les acteurs sont inquiets.

Concernant le volet des travailleurs handicapés, sur lequel j’ai eu l’occasion de travailler, un certain nombre de mesures introduites par le Sénat ont toutefois été conservées dans le texte final.

Rappelons que le sujet du travail des personnes handicapées est important, car celles-ci connaissent un taux de chômage de 19 %, lorsque la moyenne nationale est d’environ 9 %.

Nous partageons un point de vue commun : la priorité donnée à l’emploi direct, le travail étant synonyme de lien social, d’intégration, et le signe d’une vie normale.

Je tiens à saluer deux mesures importantes introduites par le Sénat.

La première est la possibilité pour une personne au handicap irréversible de se voir attribuer, de façon pérenne, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, afin de lui éviter des formalités inutiles.

La seconde est la sécurisation du parcours de la personne, afin de le rendre le plus transversal possible entre les différents milieux – je pense notamment aux entreprises adaptées et au milieu ordinaire.

Cependant, comme pour les autres volets de ce projet de loi, je regrette la mauvaise organisation des débats, avec des mesures introduites par le Gouvernement au fil de l’eau, à l’Assemblée nationale et au Sénat, privées d’étude préalable et de l’avis du Conseil d’État.

Je regrette aussi la suppression de dispositions, pourtant importantes, prévues par le Sénat, comme la possibilité pour une entreprise de s’acquitter de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par un accord agréé, alors que tous les avis et les rapports réalisés par l’administration sont favorables à cette mesure.

Enfin, je ne peux comprendre votre volonté d’écarter des priorités les personnes les plus lourdement handicapées, qui sont, de ce fait, les plus éloignées de l’emploi.

Le sujet du handicap figure, en définitive, dans un projet de loi « fourre-tout ». Il aurait dû faire l’objet d’un texte séparé. Il appelait d’autres mesures, et une réflexion plus approfondie sur certains points, notamment sur la situation financière de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés – l’AGEFIPH – et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – le FIPHFP –, que vous souhaitez traiter dans un second temps.

Je tiens toutefois à saluer le travail et l’implication de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, tout en regrettant que son action soit diluée dans des textes mal appropriés, ayant parfois des effets contraires aux intérêts des personnes handicapées.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable.

Comme vous, madame la ministre, je citerai Goethe pour conclure mes propos, et cette citation illustre nos relations actuelles avec le Gouvernement : « Parler est un besoin, écouter est un art. »