Intervention de Jean-Marie Mizzon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales propose au Sénat d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les arguments en faveur de cette motion sont clairs : les interventions lors de la discussion générale, notamment celle de notre collègue Catherine Fournier, rapporteur et membre de mon groupe, ont été limpides et sans appel.

Madame la ministre, puisque le projet de loi aborde l’apprentissage et la formation professionnelle, je souhaite vous poser une question en lien avec la pédagogie. Comment faire en sorte que les messages clefs soient entendus et compris ? De nombreux pédagogues répondent que, parmi les multiples méthodes, outils et techniques disponibles, la répétition peut favoriser ces ancrages. C’est donc avec espoir, mais sans illusion, mes chers collègues, que je vais répéter au Gouvernement ce qui a déjà été dit tant de fois.

Le projet de loi initial manquait singulièrement de précision. Il a été complété au fil de l’eau par des amendements gouvernementaux substantiels qui ont échappé aux études d’impact. L’amendement n° 750 a été préparé tardivement et déposé encore plus tardivement, si bien que vous-même, madame la ministre, sembliez en ignorer le contenu lorsque nous vous avons interrogée à son sujet avant d’entamer nos travaux.

Par ailleurs, le calendrier a empêché les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat de préparer la commission mixte paritaire. En effet, le Gouvernement a convoqué cette dernière quelques heures après la fin de l’examen du projet de loi au Sénat.

Bref, la forme ne permettait pas au Parlement de coconstruire ce texte.

J’ajoute que cela pose une question plus profonde, et inquiétante, concernant la politique menée par le Gouvernement vis-à-vis du Parlement au moment de la discussion de la révision constitutionnelle.

Sur le fond, madame la ministre, la Haute Assemblée a travaillé avec la rigueur qui lui est reconnue. Nous avons apporté des modifications à votre projet de loi sans jamais porter atteinte ni à sa philosophie ni à aucun de ses éléments fondamentaux – je pense notamment à la monétisation du CPF et au coût du contrat en matière d’apprentissage. Nous avons même enrichi votre texte, afin de garantir une mise en œuvre efficace.

Avec votre majorité, vous vous êtes toutefois opposée à notre rédaction, notamment à la réintégration d’une dose de pilotage régional dans le dispositif de la formation et de l’apprentissage. Madame la ministre, je vous rappelle que la région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique dans les territoires. Ce seul argument justifiait à nos yeux qu’elle demeure un acteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mes chers collègues, en conclusion, nous ne pouvons que constater le rejet de l’action contributive du Sénat. Nous ne pouvons que constater que la méthode retenue par le Gouvernement ne favorise pas le dialogue entre les assemblées. Nous ne pouvons que constater le refus d’écoute, de partage et d’entente des députés de la majorité gouvernementale.

Dans ces conditions, le groupe Union Centriste votera en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable.