Intervention de Corinne Feret

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots pour expliquer le sens de notre vote sur cette motion.

Nous avons beaucoup travaillé, en commission des affaires sociales puis en séance publique, pour faire évoluer le présent projet de loi, car nous pensions que ce travail permettrait d’aboutir à un texte qui répondrait mieux aux attentes de nos concitoyens, des entreprises et de nos territoires.

Je pense en particulier à la proposition du Sénat, soutenue sur toutes les travées de notre hémicycle, d’inscrire dans la loi le principe de compétence partagée en matière d’apprentissage entre les régions et les branches professionnelles. L’Assemblée nationale en a néanmoins décidé autrement.

Mes collègues Yves Daudigny et Jean-Louis Tourenne ont évoqué d’autres points au cours de leurs interventions.

Je veux également revenir sur les conditions d’examen de ce texte. Comme cela a été dit, celles-ci sont critiquables. Outre le peu de temps laissé au débat, je pense particulièrement aux conditions de présentation de l’amendement du Gouvernement à l’article 33 qui a été évoqué seulement au début de nos travaux, le 10 juillet, alors qu’il portait sur un titre important de ce projet de loi, le titre II, consacré à l’assurance chômage.

Si nous avons pour principe de privilégier le débat ici comme ailleurs, mais particulièrement dans cette enceinte, nous comprenons toutefois le sens de cette motion. Aussi le groupe socialiste et républicain s’abstiendra-t-il.