Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 30 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Question préalable

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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