Intervention de Jean-Marie Girier

Le rapport de l'IGPN, rendu public vendredi, apporte des éclairages sur l'ensemble de ces points. Il fournit également quelques perspectives.

Tout d'abord, il est nécessaire de confirmer et d'amplifier la présence d'observateurs au sein de la police et de la gendarmerie : cette pratique permet une meilleure connaissance de l'action des forces de l'ordre et resserre le lien de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population. Il est bon qu'un certain nombre de chercheurs, d'élus, de magistrats ou de journalistes puissent partager, ne serait-ce que l'espace d'une journée, ce qu'est la vie de nos forces de sécurité.

Toutefois, en la matière, le rapport de l'IGPN constate que la pratique n'est pas uniforme, faute d'un cadre fixant systématiquement les conditions d'autorisation et d'accueil des observateurs et régissant leur présence lors d'opérations de police. De surcroît, ces observateurs ne font pas l'objet d'une identification spécifique, à l'exception, parfois, des journalistes.

Aussi, vos remarques rejoignent en partie les conclusions de l'IGPN : il faut assurer un meilleur encadrement à l'aide de briefings, que ce soit en amont, pour détailler la conduite à tenir et la bonne distance à observer, ou en aval, pour expliquer le travail des forces de sécurité.

L'IGPN suggère ainsi l'établissement d'une charte-type rappelant les grands principes qui doivent présider à l'accueil des observateurs, leurs droits, leurs devoirs et le positionnement hiérarchique suffisant du référent. Elle invite à la signature systématique d'une convention avec l'observateur. Enfin, elle préconise le port d'un signe distinctif permettant d'identifier l'observateur sans ambiguïté.

Le ministre d'État saura, dans les tout prochains jours, se saisir de ce rapport, pour que, dans un cadre mieux organisé et de manière mieux régulée, la présence des observateurs soit assurée à l'avenir.