Intervention de Albéric de Montgolfier

Venons-en maintenant à la perception de la zone euro.

Tous nos interlocuteurs étaient très inquiets de l'évolution de la situation italienne. Ainsi, le FMI considère ne pas pouvoir absorber un défaut de l'Italie. En dépit des réformes intervenues depuis la crise, ils considèrent que l'architecture actuelle de la zone euro ne permettrait pas de faire face à une attaque d'un État de cette taille sur les marchés financiers. Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, plaidait ainsi pour la mise en place d'un mécanisme crédible de restructuration des dettes souveraines et un plafonnement des expositions des banques nationales à la dette souveraine de leur propre État. Le FMI, pour sa part, a mis en avant sa proposition consistant à instaurer un « fonds pour les mauvais jours » auquel chaque pays contribuerait lorsque la conjoncture est bonne.

Au-delà de cette inquiétude, les différents interlocuteurs américains rencontrés ont souvent fait preuve d'une certaine défiance à l'égard des initiatives récentes de l'Union européenne.

Nous avons entendu beaucoup de critiques sur les amendes infligées à certains grands groupes américains - Apple et Google pour ne pas les citer - par la Commission européenne.

La proposition de taxe à 3 % sur le chiffre d'affaires des acteurs du numérique est également très mal perçue. Elle est interprétée comme une taxe « anti américaine » qui vise les « GAFA ». Paradoxalement, les Américains défendent dans ce dossier une approche multilatérale. Le FMI est sur la même position et considère qu'une approche à la fois limitée à l'Europe et au seul secteur du numérique n'est pas à la hauteur des enjeux.

Pour terminer, je souhaiterais faire un bref aparté sur la procédure budgétaire, compte tenu des évolutions proposées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi constitutionnelle.

La procédure budgétaire américaine constitue un bon miroir des forces et des faiblesses de notre propre système.

Alors que l'État fédéral américain a été paralysé en début d'année par un nouveau shutdown, faute d'accord sur le budget, la Constitution de la Ve République garantit que la France dispose au 31 décembre de chaque année d'un budget. Nous ne mesurons peut-être pas toujours à quel point cela est précieux.

L'exemple américain nous permet également de relativiser les critiques du Gouvernement sur la complexité et la lenteur de notre procédure budgétaire. Le projet de budget du Président américain est présenté en février et l'examen au Congrès dure en moyenne huit mois !

En revanche, nous souffrons indéniablement de la comparaison avec nos homologues américains s'agissant des moyens et de l'expertise disponibles pour faire contrepoids au Gouvernement. C'est un sujet sur lequel nous serons amenés à formuler des propositions. Il nous faudra néanmoins tenir compte du contexte institutionnel français et éviter de « doublonner » le travail d'institutions existantes. Nous serons vigilants sur ce point.