Intervention de Albéric de Montgolfier

À la rentrée, nous devrons réfléchir à la procédure budgétaire. La proposition de l'Assemblée nationale de créer un office interroge sur les moyens dont on peut disposer pour que la loi soit votée sur des chiffrages sérieux. Doit-on avoir recours à des instituts privés, aux moyens internes du Sénat, instaurer un droit de tirage direct sur l'inspection générale des finances, sur la direction de la législation fiscale ? Peut-on solliciter directement la direction générale des finances publiques ? Il faudra réfléchir au bon outil à mobiliser. Nous devrons discuter avec la Cour des comptes et l'administration. Il faut changer la manière dont on vote la loi. On ne peut plus continuer à voter la loi avec des chiffrages à l'aveugle. Si un point doit être amélioré, c'est celui-ci plutôt que de s'interroger sur le délai de vote.