Intervention de François-Xavier Lauch

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2018 à 9h30

François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République :

Comme je l'ai expliqué, en raison du souhait de mettre en oeuvre une suspension rapidement, je n'ai pas été associé à la prise de la sanction, étant en déplacement en Nouvelle-Calédonie. En revanche, à mon retour, j'ai évidemment discuté avec le directeur de cabinet, qui est mon autorité hiérarchique immédiatement supérieure, des nouvelles missions de M. Benalla.

Premièrement, la suspension administrative de quinze jours a été prise par le directeur de cabinet du Président de la République le 2 mai. Elle a été notifiée le 3 mai et est entrée en application le 4 mai. En ma qualité de chef de cabinet, j'ai eu à vérifier que M. Benalla n'exerçait plus ses fonctions de chargé de mission pendant les quinze jours qui ont suivi cette suspension. Je certifie devant cette commission que M. Benalla n'a pas eu à exercer ses fonctions de chargé de mission pendant ces quinze jours de suspension. En tout état de cause, je ne lui ai confié aucune mission et je ne l'ai pas vu pendant ces quinze jours. Après l'appel que je lui ai passé depuis la Nouvelle-Calédonie, je n'ai pas eu de contact avec M. Benalla avant de le rappeler juste avant son retour au service, précisément le vendredi 18 mai au soir. Je lui ai indiqué que, conformément à la mesure de suspension, il était attendu au service le mardi 22 mai au matin. Ne pouvant le recevoir ce jour-là, parce que j'étais en mission préparatoire à Ferney-Voltaire dans l'Ain, j'ai demandé à le voir le mercredi 23 mai à 9 heures. Je puis donc vous certifier que, du 4 mai au 22 mai, M. Benalla n'a pas exercé ses fonctions de chargé de mission à l'Élysée à mes côtés.

Pour ce qui concerne, deuxièmement, l'évolution des missions de M. Benalla, que vous appelez « rétrogradation », à juste titre, me semble-t-il - en tout état de cause, c'est ainsi que cette décision a été prise, que l'intéressé l'a perçue, et je crois qu'il aura à vous le dire -, dès le retour au service de M. Benalla, c'est-à-dire à la fin de la semaine qui se conclut par le 18 mai, j'ai eu à discuter avec le directeur de cabinet des nouvelles missions de M. Benalla. Eu égard à ce qui s'était passé, il était évident que M. Benalla ne pouvait plus avoir les mêmes fonctions. Nous avons donc décidé de lui retirer ce qui fait le sel des fonctions d'un chef de cabinet, d'un chef de cabinet adjoint ou d'un chargé de mission, qui est la préparation et l'organisation des déplacements officiels du Président de la République - ce sont les plus importantes des missions que j'ai citées. Dès lors, M. Benalla n'a donc plus fait de missions préparatoires propres à l'organisation d'un déplacement officiel du Président de la République et n'a plus accompagné un seul de ces déplacements. Nous lui avons également demandé de se concentrer sur l'exercice de ses missions au Palais de l'Élysée. C'est une décision qui n'était pas facile à prendre pour le chef de service que je suis, parce que mes équipes sont petites : très concrètement, il en a découlé une charge de travail plus importante pour mes adjoints et pour moi-même.

Par ailleurs, lorsque j'ai reçu M. Benalla le 23 mai au matin, je l'ai d'abord de nouveau fermement sermonné pour ses actes. Je puis vous dire, connaissant l'attachement qu'il avait pour la réalisation des missions qu'il perdait, qu'il a considéré cette rétrogradation comme une réelle sanction et qu'il l'a très mal vécue. Je lui ai notifié oralement ses nouvelles missions, après un échange avec mes autorités hiérarchiques et après validation de ses nouvelles missions par le directeur de cabinet du Président de la République et le gestionnaire des personnels à l'Élysée.

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