Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2018 à 9h30

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

D'après de nombreux témoignages et selon les propos tenus devant notre commission par le chef de cabinet de la présidence de la République, une réflexion - d'ailleurs légitime - serait en cours s'agissant des conditions d'exercice de la sécurité du Palais de l'Élysée impliquant une éventuelle fusion entre le commandement militaire et le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Une cellule de réflexion aurait été chargée de préparer cette réforme, ainsi que l'a évoqué Alexandre Benalla dans Le Monde et Le Journal du Dimanche. Confirmez-vous l'existence d'une telle instance ? Était-elle placée sous votre autorité et sous celle du GSPR ? M. Benalla y participait-il ? Quel y était, le cas échéant, son rôle exact ? M. Benalla a également fait état, s'agissant de ce projet de réforme, de tensions avec le ministère de l'intérieur. Est-ce, à votre connaissance, exact ? Comment expliquer une telle opposition ? Depuis les débuts de la Ve République, les personnels chargés de la protection du Président de la République relèvent du ministère de la défense ou du ministère de l'intérieur.

Général Éric Bio Farina. - Il existe effectivement un projet d'amélioration du dispositif de sécurité de la présidence de la République, reposant, comme M. Strzoda et moi-même l'avons indiqué lors de précédentes auditions, sur le principe de continuum de sécurité et lancé sous l'impulsion du Président de la République et de son directeur de cabinet. J'en ai personnellement piloté la phase conceptuelle, pendant laquelle ont été définis les éléments de doctrine relatifs au continuum de sécurité, afin d'en assurer la cohérence. Selon une méthode de travail validée par le directeur de cabinet du Président de la République, un comité de pilotage de conception, composé d'un nombre restreint de personnes, a été installé pour valider les lignes directrices du concept. Puis des groupes de travail interservices ont été mis en place sur différentes thématiques, notamment les questions de mutualisation et de convergence des moyens, au sein de l'Élysée. Leurs travaux, lancés en janvier dernier, sont désormais bien avancés.

M. Benalla participait, pour sa part, à certains des groupes de travail susmentionnés en tant que représentant de la chefferie de cabinet de la présidence de la République. Il jouait, en effet, un rôle charnière des plus intéressants entre le GSPR et le commandement militaire et connaissait, comme responsable de la sécurité du candidat Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, l'approche du Président de la République s'agissant de sa sécurité personnelle. De fait, il est inenvisageable, en France, d'imposer un carcan sécuritaire au Président sans tenir compte de sa sensibilité en la matière.

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