Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maxence Creusat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2018 à 9h30
J'ai rencontré M. Benalla une dizaine de fois sur des services d'ordre liés à des déplacements de la présidence de la République, hors les faits du 1er mai. La DOPC compte quinze autorités civiles, dont l'une est de permanence lors de chaque déplacement du Président de la République. C'est dans ce cadre que je l'ai rencontré.
Sur le périmètre de compétences de M. Benalla, je vous donnerai ma vision d'autorité civile de la préfecture de police de Paris. Il avait la charge, comme les autres membres de la chefferie de cabinet, dont M. Lauch, d'être sur place lors d'un déplacement du Président de la République, d'organiser et de faire la coordination entre tous les services qui interviennent et qui relèvent de différentes autorités. Pour moi, autorité civile de la DOPC, ce rôle concerne essentiellement, en matière de coordination, la sécurité générale, l'ordre public et le protocole, à savoir les questions que je traite.
La chefferie de cabinet peut nous demander, par exemple, de déplacer un carré de journalistes. Je fais remonter cette demande à ma salle de commandement, en donnant un avis de technicien, laquelle la valide ou non. La DOPC étant compétente sur la voie publique, il peut aussi s'agir de prévoir une réserve de stationnement, avec déplacement ou enlèvement de véhicules, pour permettre au cortège du Président de la République de se garer. Ce sont des mesures d'ordre public demandées par la chefferie de cabinet puisque cela concerne la sécurité du Président de la République, mais exécutées sur la voie publique par la DOPC, compétente à Paris.
Pour moi, contrairement à ce que j'ai pu entendre, ce ne sont pas des instructions. Mon autorité à la préfecture de police, c'est le préfet de police. La chefferie de cabinet, donc M. Benalla ou M. Lauch, représente une autorité, celle de l'Élysée. La DOPC est prestataire de services en matière d'ordre public sur un déplacement du Président de la République. La chefferie de cabinet nous demande une mesure de police sur la voie publique. La DOPC voit si elle peut la mettre en oeuvre.
