Intervention de Maxence Creusat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2018 à 9h30

Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris :

Je commence par détailler la procédure par laquelle un tuteur peut être désigné pour accueillir un observateur à la DOPC. La demande est adressée au cabinet du préfet de police, puis, après validation, transférée au directeur de l'ordre public et de la circulation, puis au chef d'état-major, qui est mon supérieur hiérarchique direct. Ce dernier désigne l'un des quinze commissaires de police de la direction comme tuteur. La DOPC est une maison extrêmement hiérarchisée ; nous exerçons en tenue, et la circulation de l'information opérationnelle est extrêmement codifiée.

Le tuteur désigné prend en compte le statut de l'observateur qu'il accueille ; il sait ce que celui-ci « peut voir », sachant que des instructions du cabinet du préfet de police accompagnent en général la désignation comme tuteur. Le journaliste qui vient pour recueillir des images « spectaculaires » en vue d'un reportage télévisé n'a évidemment pas les mêmes besoins, en tant qu'observateur, qu'un représentant du Défenseur des droits. Quoi qu'il en soit, je ne décide pas moi-même d'accueillir quelqu'un.

Pour ce qui concerne l'équipement, il est courant - pour ma part, je le fais à chaque fois - de donner un casque de maintien de l'ordre à l'observateur pour qu'il puisse être protégé. On reçoit assez souvent des projectiles, même dans des manifestations de moyenne intensité.

J'anticipe deux autres questions : le brassard de police et Acropol.

Cela ne me choque pas qu'un observateur ait un poste Acropol P2G. C'est également lié à sa sécurité. Les messages diffusés sur les ondes radio sont éminemment importants : on dit où sont les forces en présence, où peuvent être les perturbateurs, où peuvent être les casseurs. Quand je suis tuteur, je ne vais pas passer la moitié de mon service à expliquer à l'observateur ce qu'il se passe. Disposer d'une radio lui permet d'avoir des informations en temps réel sur l'opération de maintien de l'ordre à laquelle il assiste. Il y a une logique à ce qu'il ait tout le cheminement de pensée.

Lors de mes trois dernières années à la DOPC, je n'ai jamais entendu un observateur parler à la radio. Je peux vous le dire, M. Benalla n'a pas parlé à la radio le 1er mai. C'est totalement impossible ! Le réseau radio de la DOPC est extrêmement hiérarchisé : peu de personnes y parlent, et ce qu'on appelle la discipline sur les ondes est extrêmement rigoureuse, avec des indicatifs radio traçables. Si l'on prête un poste aux observateurs, c'est uniquement pour écouter.

J'en viens à la question du brassard.

Moi, j'exerce en tenue d'uniforme ; l'observateur peut être en tenue civile et accompagné de policiers en uniforme. Même si, d'un point de vue réglementaire, cela peut soulever une difficulté, à partir du moment où l'observateur est tout le temps avec moi, il faut qu'il puisse être identifié comme appartenant aux professionnels de l'ordre public. Là non plus, il n'est pas choquant qu'un brassard soit prêté. Comme je travaille en uniforme, je prête le mien ; l'observateur ne porte pas le brassard toute la journée, il le met uniquement - moi, c'est ce que je demande souvent - pour passer un éventuel barrage de police ou pour être identifié par les fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité. Les fonctionnaires des CRS ou des gendarmes mobiles avec lesquels je peux être amené à travailler ont aussi pour fonction de protéger l'autorité civile. S'il y a quelqu'un en civil à côté, cela peut poser une difficulté. Il faut donc qu'il soit identifiable. Dans ce cadre-là, le brassard, c'est une possibilité.

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