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Intervention de Marie-Anne Cohendet
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet professeur des universités
Marie-Anne Cohendet, professeur des Universités :
Je l'ignore. Au Conseil constitutionnel, un tiers des membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale, un tiers, par le Président du Sénat et un tiers, par le Président de la République. Le prochain renouvellement, par tiers, aura lieu en février 2019.
