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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet professeur des universités
Vincent Delahaye, président :Ils bénéficient des mêmes règles de mise en disponibilité ou de détachement.
