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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Lasserre
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 3 juillet 2018 à 15h00
Audition de M. Bruno Lasserre vice-président du conseil d'état
Bruno Lasserre :
La Commission de déontologie en a délivré quelques-uns.
