Intervention de Vincent Eblé

Mes chers collègues, nous reprenons nos réunions en examinant un très beau thème. Nous recevons Mme Véronique Bédague-Hamilius, M. Ross McInnes et M. Frédéric Mion, co-présidents du Comité Action publique 2022 (CAP 22), pour évoquer les travaux de ce comité, dont l'importance nous avait été confirmée par le Gouvernement lors de l'examen de la dernière loi de programmation des finances publiques. Ces réflexions devaient permettre, après arbitrages gouvernementaux, de dégager des économies structurelles correspondant à la trajectoire annoncée pour nos finances publiques à l'horizon de 2022.

Notre collègue Christine Lavarde représentait le Sénat dans ce comité.

Les travaux de CAP 22 ont été nombreux, mais, malheureusement, peu transparents. En juillet dernier, alors que se tenait au Parlement le débat d'orientation des finances publiques, aucune information n'avait été délivrée aux parlementaires, de même, semble-t-il, qu'aux membres du comité. La presse commençait pourtant à distiller certains contenus du rapport. Le manque de transparence à l'égard de la représentation nationale est arrivé au point que le rapporteur général et moi-même avons dû invoquer, à la mi-juillet, les pouvoirs de la LOLF pour obtenir du Premier ministre la transmission du rapport, ce qui est assez inédit pour un processus censé réformer l'action publique.

Votre présence aujourd'hui était donc attendue, madame, messieurs, et je sais que vous aurez à coeur de nous présenter la manière dont le comité a travaillé et les conclusions auxquelles il est parvenu, au moment où le Gouvernement s'apprête à présenter le projet de loi de finances pour 2019, contenant, sans doute, plusieurs mesures inspirées de vos propositions.