Intervention de Véronique Bédague-Hamilius

Plusieurs convictions nous ont animés.

Première conviction, le développement du digital nous offre l'opportunité d'améliorer la qualité du service public et les conditions de travail des agents, tout en dégageant des économies. Par la numérisation de certaines tâches répétitives ou de contrôle, il est notamment possible d'amener les agents vers des missions de conseil aux citoyens. C'est une chance historique à saisir !

Deuxième conviction, ce sont les réformes qui feront naître les économies, et non l'inverse. Il nous semble donc préférable de concevoir des réformes, plutôt que de recourir, comme cela se fait depuis des années, à des techniques de « rabot » ne faisant que dégrader la qualité de service et les conditions de travail des agents.

Troisième conviction, la transformation très rapide de l'environnement - numérique, démographique, social, etc. - entraîne une évolution importante des attentes des citoyens, en particulier en termes de personnalisation, transparence ou co-construction du service public. En outre, le niveau de la dépense publique n'est plus soutenable à long terme.

Dernière conviction, née au fil de nos travaux collectifs, le service public est un facteur de réduction des inégalités et un élément d'attractivité des territoires. Par conséquent, notre volonté de réforme ne se traduit par l'abandon d'aucun pan du service public.

Mes collègues vont se charger de vous présenter l'essentiel de nos propositions.

Certaines tendent à changer de modèle : en passant de la défiance - qui conduit à des comportements alourdissant l'action publique - à la confiance ; en passant d'une organisation verticale à l'autonomie des managers - un mouvement traversant l'ensemble des organisations - ; en passant de l'opacité sur la performance à la transparence ; en recentrant les administrations centrales sur leurs missions de conception de la stratégie et de contrôle.

D'autres propositions visent à atteindre des objectifs majeurs. Il faut clarifier certains systèmes devenus trop complexes pour être compris par les citoyens, qui, de ce fait, les considèrent comme injustes ou inéquitables. Il convient également d'améliorer la qualité du service public et de s'appuyer sur le numérique.

Enfin, certaines de nos propositions ont pour but d'éviter des dépenses publiques inutiles.

S'agissant de la première catégorie, « changer de modèle », nous souhaitons insister sur quatre préconisations du rapport qui, d'après nous, en constituent le coeur.

Première proposition : refonder l'administration autour de la confiance et de la responsabilisation. Notre administration est extrêmement centralisée, notamment l'administration d'État, et le cadre budgétaire proposé aux managers publics est déresponsabilisant. Comment un manager peut-il réformer lorsqu'il ne connaît pas réellement le budget qui lui est alloué ou qu'il dispose d'une marge de manoeuvre très réduite en matière d'allocation de ses moyens ? Les dispositifs de contrôle a priori et a posteriori sont également trop lourds. D'après nous, aucune réforme durable de l'administration publique n'est possible si l'on ne remet pas les managers au coeur de l'action publique, d'où l'idée de recentrer les fonctions de stratégie et de contrôle sur l'État, en confiant l'exécution à des entités ou des équipes autonomes en termes de gestion.

Ensuite, bâtir un nouveau contrat social entre l'administration et ses collaborateurs. Ce nouveau contrat irait de pair avec l'orientation précédente. Nous recommandons plus de souplesse sur le terrain, avec, notamment, le recours à des contrats privés, l'allégement des commissions administratives paritaires centrales ou l'enrichissement du dialogue social.

Investir dans le numérique. À nouveau, ce levier essentiel permet d'automatiser certaines opérations mécaniques, de personnaliser le service et d'améliorer la satisfaction de l'usager.

Assurer le dernier kilomètre du service public. Nous recommandons une vigilance particulière sur le fait que le service public soit bien rendu sur l'ensemble du territoire, notamment via des maisons du service public nouvelle génération.

Dans l'esprit de ces quatre propositions, le Gouvernement a déjà mis en oeuvre plusieurs actions par la loi pour un État au service d'une société de confiance ; avec l'élaboration de plans de transformation numérique ; avec les deux circulaires du 24 juillet 2018 - la circulaire relative à l'organisation territoriale des services publics et la circulaire relative à la déconcentration et à l'organisation des administrations centrales - ; avec le lancement de l'opération « carte blanche » à Cahors ; par l'affichage d'indicateurs de résultats pour des services publics ; avec le travail en cours sur le nouveau contrat social.