Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 septembre 2018 à 9h05
Audition de Mme Véronique Bédague-hamilius M. Ross Mcinnes et M. Frédéric Mion co-présidents du comité action publique 2022

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je tiens à saluer le travail du comité, notamment le fait que le périmètre complet des administrations a été couvert et que, si certains points traités sont classiques, d'autres sont plus inattendus. Certaines propositions rejoignent celles que la commission des finances formule depuis plusieurs années, par exemple sur l'inefficacité de certains dispositifs dans le domaine du logement ou sur le constat de l'inefficacité de la technique du rabot.

J'ai plusieurs questions à vous soumettre. Vous chiffrez des économies, mais vous préconisez parallèlement des évolutions, comme l'amélioration de la prise en compte du handicap ou de la dépendance, qui engendreront des dépenses nouvelles : celles-ci ont-elles été intégrées dans vos chiffrages ? Des préconisations - par exemple, l'évolution du mode de prise en charge à l'hôpital, par exemple - nécessiteront d'augmenter les dépenses à court ou moyen terme. La situation actuelle de la France, dont le déficit va repartir à la hausse et qui est le seul pays européen à continuer à s'endetter, nous permet-elle d'envisager de telles dépenses ? Par ailleurs, vous n'avez absolument pas évoqué le régime des retraites et n'avez formulé aucune proposition de réduction de la masse salariale de l'État, qui est pourtant son premier poste de dépenses. Était-ce hors champ de notre saisine ? Enfin, une question un peu provocatrice : avez-vous obtenu l'assurance, au démarrage de vos travaux, que ceux-ci ne finiraient pas comme la révision générale des politiques publiques, la RGPP, ou la modernisation de l'action publique, la MAP ?

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