Intervention de Frédéric Mion

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 septembre 2018 à 9h05
Audition de Mme Véronique Bédague-hamilius M. Ross Mcinnes et M. Frédéric Mion co-présidents du comité action publique 2022

Frédéric Mion, co-président du Comité Action publique 2022 :

Les économies budgétaires ont bien fait partie de nos réflexions, mais ce n'était pas le point d'entrée unique de nos travaux pour la transformation de l'action publique. Les questions de Mme Lavarde traduisent sans doute sa perception de l'intérieur, pour la partie des travaux qu'elle a suivis. Le calendrier très serré relève d'un choix du Gouvernement, que je ne commenterai pas. Mais lorsque l'on réforme, mieux vaut ne pas commencer par deux ou trois années de réflexion si l'on veut conserver un certain élan. De ce point de vue, le Gouvernement a montré son sérieux pour réformer l'administration publique.

Le rapport connaîtrait le même sort « funeste » que la RGPP ou la MAP ? Après les récentes annonces du Gouvernement, je me réjouis de constater que nos propositions ne sont pas dénuées d'utilité...

Vous m'interrogez sur l'indépendance de nos travaux. Nous avons voulu, choix méthodologique fort, une réflexion qui ne soit pas hors sol, grâce à un dialogue fructueux avec les ministères, qui ont la connaissance la plus intime des politiques et des contraintes de l'action publique - plutôt que des préconisations ambitieuses dans tous les sens.

Nos travaux reflètent-ils les convictions des quarante-quatre membres de notre groupe ? La réponse négative est dans la question : chacun aurait des nuances personnelles à apporter, ligne par ligne. Nous avons choisi de publier un rapport ramassé, focalisé sur quelques gros objets de réforme. Il n'entre pas dans les détails de sous-mesures par politique publique, et ne rend pas compte de la richesse des débats du groupe de travail. Des arbitrages ont conduit in fine à un consensus ; certes, la méthode était probablement perfectible, mais elle n'a pas failli au regard de la mission qui nous était confiée.

L'essentiel de nos préconisations sur l'audiovisuel public ont été reprises par le Gouvernement, notamment pour mutualiser les réseaux locaux de l'audiovisuel public, avec le rapprochement entre France 3 et France Bleu. Toutes les chaînes de télévision nationales n'ont pas besoin de diffusion hertzienne - et notamment France 4. Concentrons les moyens sur la production de contenu et la diversité de l'offre.

Sur le paiement des services offerts aux expatriés par les services extérieurs de l'État, la France est bien plus généreuse que les autres pays. Or ces services sont beaucoup plus coûteux lorsqu'ils sont fournis à l'étranger, avec des régimes d'expatriation du personnel. Ce surcoût pourrait être à la charge du bénéficiaire pour certains services. Le Quai d'Orsay répartit ses emplois poste par poste, selon les situations locales, qui sont souvent le fruit de l'histoire - ce n'est pas optimal pour l'action extérieure de l'État. Le Gouvernement a choisi le coup de rabot, en réduisant les crédits pour la masse salariale du ministère des affaires étrangères de 10 à 15 % - mieux vaudrait une répartition fine des effectifs.

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