Intervention de Jean-François Rapin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 septembre 2018 à 9h05
Audition de Mme Véronique Bédague-hamilius M. Ross Mcinnes et M. Frédéric Mion co-présidents du comité action publique 2022

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Ma première question est politique et rejoint les interrogations d'Albéric de Montgolfier et de Christine Lavarde, sur l'avancement du plan et les relations avec le Gouvernement. Lors de cette rentrée, le Gouvernement annonce ses plans, et nous remarquons des éléments conjoints avec vos propositions. Nous supposons que le travail a donc été réalisé en parallèle. Plus de transparence aurait permis d'anticiper les mesures, notamment le plan santé, pour lequel tout reste à faire, puisque les négociations conventionnelles n'ont pas encore été entamées. C'est dommage, alors que le comité Action publique 2022 et le Gouvernement ont partagé ces informations.

J'aurai deux questions plus techniques : la proposition n° 9 consiste en un assouplissement du dispositif de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs. Notre commission des finances a également relevé le déficit de mobilité des chercheurs, notamment dans la seconde phase de leur parcours. Comment améliorer cette mobilité essentielle pour la recherche, notamment entre le secteur public et le secteur privé ?

Nous partageons votre analyse selon laquelle le financement des opérateurs de recherche doit être plus incitatif. Comment organiser cette incitation, notamment au travers des appels à projet nationaux ? S'agit-il plutôt de substitution, de transformation ou d'abondement du budget ?

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