Intervention de Jérôme Bascher

Pouvez-vous transmettre à notre commission les fiches détaillées ayant conduit à ce rapport afin que nous puissions travailler sur les pistes d'économies dont la France a besoin ?

Malgré les économies - surestimées - que vous proposez, vous ne répondez pas complètement à la mesure de l'enjeu.

La proposition n° 21 est de mutualiser davantage les achats publics. Avez-vous tous, dans vos fonctions, fait de l'achat public ? Si vous mutualisez des achats pour des kilomètres de route par exemple, vous perdez de l'argent. Seulement deux à trois entreprises répondent, et à un prix largement supérieur au marché. La plupart des communes n'ont pas intérêt à mutualiser - même si c'est plus compliqué techniquement. Par ailleurs, les techniques permettant cette mutualisation sont absentes de la législation. J'ai moi-même présidé une des deux agences d'achat public local. Actuellement, il n'y a pas de volonté publique de mutualiser.

Dans la proposition n° 16 sur la lutte contre la fraude, vous évoquez le « zéro cash ». Est-ce vraiment là qu'est le problème ? La fraude touche surtout le commerce électronique... Nous avons abordé ce sujet lors d'un récent déplacement en Autriche pour une conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne ; les fraudes ne se font plus seulement classiquement par un carrousel de TVA, mais par le e-commerce. Vos propositions sont très portées sur le numérique mais elles sont aussi très « ancien monde ».