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Intervention de Didier Rambaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 septembre 2018 à 9h05
Audition de Mme Véronique Bédague-hamilius M. Ross Mcinnes et M. Frédéric Mion co-présidents du comité action publique 2022
Didier Rambaud :Vous évoquez les petites taxes à faible rendement. Dans quelques semaines, pour l'examen du projet de loi de finances, nous subirons le lobbying de ceux qui paient les petites taxes. Combien sont-elles, et combien rapportent-elles ?
La proposition n° 18 sur l'organisation territoriale est de supprimer des doublons et clarifier des compétences. Avez-vous réfléchi à un nouveau big-bang territorial ou seulement à de petits ajustements paramétriques ?
Je ne comprends pas votre proposition de mutualiser au niveau départemental tout ce qui touche au collège ; c'est déjà une compétence départementale !
