Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Gontard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 septembre 2018 à 14h30
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen du rapport pour avis
Guillaume Gontard :La proposition de Nicole Bonnefoy a été rejetée par les députés, mais il me semblait qu'un amendement de Matthieu Orphelin, adopté à l'Assemblée nationale, allait dans le même sens...
