Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 septembre 2018 à 14h30
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen du rapport pour avis

En effet, alors que le Sénat avait prévu un dispositif opérant !

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