Intervention de Alexandre Benalla

Je pense, tout d'abord, que c'est une sécurité pour l'État que d'engager une démarche d'habilitation. Lorsque vous êtes embauché comme collaborateur du Président de la République, l'administration ne vous connaît pas forcément. Ainsi, plusieurs enquêtes sont menées sur vous. L'ensemble des collaborateurs y est soumis. Ensuite, dans les fonctions qui sont les vôtres, vous pouvez être amené à organiser des déplacements sur des bases militaires, sur des zones réservées.

L'autorité habilitatrice est le commandant militaire du palais de l'Élysée, le général Bio Farina, sous l'autorité du directeur de cabinet. Ce qui ne veut pas dire que c'est le commandement militaire qui enquête. Lorsqu'un collaborateur est recruté par les ressources humaines de la présidence, son dossier part à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui pousse l'enquête sur vos proches, votre entourage et qui, s'il y a risque, émet un avis, positif ou négatif. Si la DGSI juge qu'il y a une faille - proximité possible avec un service de renseignement étranger, problèmes financiers... - elle émet un avis négatif, car vous pouvez, à un moment ou un autre, représenter un danger pour la présidence de la République, ou être en position de la compromettre.

L'habilitation est donc une façon pour l'Élysée, et pour d'autres administrations, de vérifier qui vous êtes et si l'accès qui vous serait ouvert à certains lieux ou documents au cas où vous auriez besoin d'en connaître ne constituerait pas un danger - car vous pourriez en révéler la teneur. Il ne s'agit en aucun cas d'un passe-droit qui permettrait de rentrer dans tel ou tel bâtiment officiel, mais d'une sécurité, en même temps qu'une responsabilité que l'on vous confie : lorsque la DGSI a émis un avis favorable, l'autorité habilitatrice vous fait signer un papier qui vous explique que si vous trahissez le secret de la défense nationale, vous encourez une des peines maximales prévues par le code pénal - bien supérieure à celle que l'on encourt pour ne pas se présenter devant une commission d'enquête...