Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Drouet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2018 à 8h15
Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris :
Je n'ai pas à porter de jugement de valeur. Ce qui revenait au service de la préfecture de police, c'était de juger si la demande était fondée en droit. La demande a été jugée fondée en droit, donc on y a répondu. On répond aux questions qu'on nous pose. Il ne m'appartient pas d'extrapoler sur des demandes qui auraient pu éventuellement nous parvenir.
