Intervention de Alain Milon

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes.

Il s'agit d'un texte court, mais dont les enjeux ont été à l'origine de longs débats entre les deux assemblées dans le cadre de l'examen de la loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite « loi Jardé », en vue de trouver un équilibre entre le développement de la recherche et la garantie de l'examen éthique des projets.

Ainsi qu'il a été décidé par la conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupe, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter et suivants du règlement du Sénat. Le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce donc uniquement en commission. Notre réunion est publique, avec une retransmission sur le site du Sénat et elle se tient en présence du Gouvernement. Je salue donc la présence de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.