Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 septembre 2018 à 14h00
Proposition de loi n° 489 2017-2018 adoptée par l'assemblée nationale relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président :Je rappelle que le rapporteur au Sénat de la proposition de loi présentée en 2009 par M. Jardé, député et professeur de médecine au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, était Marie-Thérèse Hermange. En première lecture, les groupes socialiste et communiste se sont abstenus. Le texte, revenu au Sénat en novembre 2010, un an après, a été adopté en séance à l'unanimité le 20 décembre 2010. Après réunion d'une commission mixte paritaire, ce texte n'a finalement été définitivement adopté qu'en février 2012, soit près de trois ans après sa première présentation ! M. Jardé s'était d'ailleurs tellement impliqué qu'il a été battu lors des élections législatives dans sa circonscription - autre sujet de réflexion pour les élus...
Nous sommes désormais en 2018 et Mme Buzyn n'est ministre de la santé que depuis un an. La ministre précédente a mis cinq ans pour mettre en application le texte, à la suite de l'affaire Biotrial. Je tenais à vous donner ces éléments afin que notre réflexion soit complète sur le sujet.
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
