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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 septembre 2018 à 14h00
Proposition de loi n° 489 2017-2018 adoptée par l'assemblée nationale relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président :Le vote sur l'ensemble du texte en séance publique aura lieu le mardi 2 octobre à 17 h 45.
