Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 septembre 2018 à 14h00
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés n° 434 2017-2018 — Nomination d'un rapporteur

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour de son espace réservé du 24 octobre prochain de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Pour la nomination du rapporteur, j'ai reçu la candidature de notre collègue Cathy Apourceau-Poly.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion