Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 septembre 2018 à 14h00
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés n° 434 2017-2018 — Nomination d'un rapporteur

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

La réunion est close à 14 h 50.

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