Intervention de Olivier Cigolotti

Monsieur le ministre d’État, ma collègue Catherine Troendlé et moi-même souhaitons conjointement vous interroger sur la situation de nos sapeurs-pompiers.

Depuis le début de l’année 2018, plus de 300 agressions, simples ou avec armes, ont été constatées à l’encontre des sapeurs-pompiers. Pourtant, ces soldats du feu, ces hommes et ces femmes dont le courage et le dévouement sont exemplaires, n’ont pas choisi de s’engager au service de nos concitoyens pour être pris pour cibles, menacés ou agressés.

La menace qui pèse sur nos sapeurs-pompiers ne se limite pas à l’atteinte à leur intégrité physique : leur statut pourrait également être remis en cause. En effet, nos sapeurs-pompiers volontaires sont visés par une directive européenne portant sur le temps de travail, dont la transposition en droit français remettrait en cause le volontariat comme engagement altruiste et généreux.

Dans ce contexte, l’efficacité de notre modèle de sécurité civile serait profondément réduite, ce qui condamnerait irrémédiablement le travail réalisé dans le cadre de la mission volontariat, à laquelle notre collègue Catherine Troendlé a participé en tant que rapporteur.

Monsieur le ministre d’État, une initiative forte auprès des instances de l’Union européenne semble urgente et indispensable pour exempter le volontariat de cette directive, ou éventuellement obtenir des dérogations adaptées. Faut-il rappeler que le Président de la République avait pris l’engagement « de défendre farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui n’est ni du salariat ni du bénévolat » ? L’assimilation à un statut de salarié ne tarderait pas à s’étendre des sapeurs-pompiers volontaires aux réservistes opérationnels de la police et de la gendarmerie.

Le Sénat s’est mobilisé fortement en cosignant très majoritairement une motion qui sera adressée prochainement à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Ainsi, à la veille du congrès national des sapeurs-pompiers de France, quelles mesures ou initiatives concrètes entendez-vous prendre pour préserver notre modèle de sécurité civile, le volontariat, et assurer la protection de nos sapeurs-pompiers et de nos concitoyens ?